Conditions de vente

1. Conditions Générales de Vente (CGV) – Modèle à adapter

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BRESOVA MARKETING MANAGEMENT - FZCO, (ci-après “le Vendeur”), propose à ses clients (ci-après “le Client”) la vente de formations en ligne et de prestations de coaching, ainsi que la fourniture de comptes TikTok ou services associés, via le site internet fmaxboost.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.

2. Identification du Vendeur

BRESOVA MARKETING MANAGEMENT - FZCO
Forme juridique : IFZA Property FZCO
Siège social : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates 
Numéro d’enregistrement : 72341
Email de contact : fmaxboost.fr

3. Définitions

      “Vendeur” : la société [BRESOVA MARKETING MANAGEMENT - FZCO] proposant les services décrits ci-après.

  • “Client” : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

  • “Formations” : contenus numériques (vidéos, modules, documents, espace membre, etc.) relatifs à la création de contenu et au développement de visibilité sur les réseaux sociaux.

  • “Coaching” : accompagnement personnalisé (individuel ou de groupe), réalisé à distance (visio, appels, messages).

  • “Compte TikTok” : tout compte TikTok fourni, configuré ou optimisé par le Vendeur, ou toute prestation liée à la mise en place, configuration ou accompagnement spécifique sur TikTok.

4. Objet des Services

Le Vendeur propose notamment :

  • Des formations en ligne sur la création de contenu, la vidéo, les réseaux sociaux et la visibilité en ligne.

  • Des prestations de coaching et d’accompagnement individuel ou de groupe.

  • Des prestations liées à des comptes TikTok, telles que : création, configuration, optimisation, ou accompagnement spécifique.

Les formations et coachings sont des prestations de services et de contenus numériques. Le Vendeur ne garantit aucun résultat chiffré (revenus, nombre de vues, nombre d’abonnés, etc.), ceux-ci dépendant du Client, de son implication, de son marché et de nombreux facteurs extérieurs.

5. Processus de commande

Le Client peut passer commande via le site [fmaxboost.fr] en sélectionnant :

  • la formation souhaitée,

  • le coaching ou programme d’accompagnement,

  • et/ou les prestations liées à un compte TikTok.

Avant de valider sa commande, le Client a accès à un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total.
La commande n’est définitivement validée qu’après :

  • paiement du prix par le Client,

  • et confirmation de commande envoyée par email par le Vendeur.

6. Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués en [devise, ex : EUR] toutes taxes comprises (ou “hors taxes” si c’est le cas, à préciser selon ta structure).

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (ex : PayPal, carte bancaire via [Stripe], etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande pour les Clients ayant déjà validé et payé leur commande.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Accès aux formations et réalisation des coachings

7.1 Formations

L’accès à la formation est généralement délivré :

  • immédiatement après paiement

Le Client reçoit ses accès par email ou via un espace membre.

7.2 Coaching

Les séances de coaching sont planifiées d’un commun accord entre le Vendeur et le Client, via un outil de prise de rendez-vous (type Calendly) ou par échange direct.

Le Client s’engage à respecter les créneaux réservés. Tout rendez-vous non honoré ou non annulé dans un délai de [X heures] avant l’heure prévue pourra être considéré comme dû et consommé.

8. Politique de remboursement et droit de rétractation

8.1 Principe général : absence de remboursement

Compte tenu de la nature des services proposés (contenu numérique immédiatement accessible et prestations de coaching personnalisées), le Client est expressément informé que :

  • Les formations ne sont pas remboursées.

  • Les prestations de coaching ne sont pas remboursées.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte :

  • qu’il accède à un contenu numérique dès la confirmation de paiement,

  • et que, le cas échéant, il renonce à tout droit de rétractation lorsque ce droit est prévu par la loi applicable (notamment pour certains consommateurs) du fait de l’exécution immédiate de la prestation.:

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le Client peut y renoncer en demandant l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation. En accédant à la formation immédiatement après paiement, le Client reconnaît expressément renoncer à ce droit.

8.2 Exception spécifique – Comptes TikTok (garantie limitée 7 jours)

Par exception au principe de non-remboursement, le Vendeur propose une garantie limitée concernant les comptes TikTok fournis ou configurés par ses soins.

Si, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’achat ou de la livraison du compte TikTok par le Vendeur, le compte :

  • est bloqué, désactivé ou rencontre un problème technique majeur rendant impossible son utilisation normale,

et que ce problème n’est pas dû :

  • à un non-respect des règles de TikTok par le Client (contenu interdit, spam, violation des conditions d’utilisation),

  • à une mauvaise utilisation, négligence, ou action du Client,

  • à une modification des règles ou politiques de TikTok indépendante du Vendeur,

alors le Vendeur pourra, à sa seule appréciation, proposer au Client l’une des solutions suivantes :

  1. Assistance pour tenter de résoudre le problème du compte ;

  2. Remplacement du compte TikTok par un nouveau compte fonctionnel ;

Le Client reconnaît que, même dans ce cas, aucun remboursement en numéraire ne sera effectué, sauf si une loi impérative impose un remboursement.

Toute demande relative à un compte TikTok devra être formulée par écrit (email à [ton email]) dans le délai de 7 jours suivant l’achat, avec :

  • preuve d’achat,

  • description détaillée du problème,

  • captures d’écran ou éléments justifiant la situation.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la commande,

  • ne pas partager ses accès aux formations avec des tiers,

  • utiliser les contenus dans le respect des lois applicables et des conditions des plateformes (TikTok, Instagram, etc.),

  • respecter les règles d’usage de TikTok et autres réseaux sociaux (le Vendeur ne peut être tenu responsable de sanctions liées au non-respect de ces règles par le Client).

10. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des contenus et coachings proposés.

Cependant, le Vendeur :

  • ne garantit pas de résultats financiers, de nombre d’abonnés, de vues ou de ventes,

  • ne peut être tenu responsable des décisions ou actions prises par le Client suite aux formations ou coachings,

  • ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements externes (pannes de plateformes, suspension de comptes par des tiers, etc.).

La responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, est limitée au montant TTC payé par le Client pour le service concerné.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports, méthodes) fournis dans le cadre des formations et coachings est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus pour ses propres besoins.

Toute reproduction, diffusion, revente, ou partage des contenus, en tout ou partie, à des tiers, sans l’autorisation écrite du Vendeur, est strictement interdite.

12. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles du Client (nom, email, coordonnées, etc.) pour :

  • gérer les commandes,

  • délivrer les services,

  • assurer le suivi client.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Tu peux ajouter un renvoi vers une Politique de Confidentialité distincte.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit [droit des Émirats Arabes Unis, sauf dispositions impératives d’un autre droit applicables au Client].

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’acceptées par le Client.

15. Contact

Pour toute question relative aux services ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@fmaxboost.fr